Mis à jour le 01/03/2024

     

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    Port Atlantique La Rochelle - 141 Bld Émile Delmas - CS 70394 - 17001 La Rochelle

    Le directeur de la publication du site web est Xavier ROQUEL, en qualité de gérant de l'Agence Atlantika Événements, 25 rue du treuil des filles 17140 Lagord La Rochelle, immatriculée au RCS de la Rochelle sous le numéro 424775971, Tél : 05 46 28 97 70, en qualité de prestataire, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

    Le site est hébergé par Jimdo.

     

    Informations techniques

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    Loi Informatique et libertés

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    Propriété, Droit d'auteur

    La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Bourse Maritime Agricole.

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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE au 01/03/2024

     

     

    ARTICLE 1 : RÉSERVATION

    Chaque opération fera l’objet d’une facture, précisant la nature exacte de la ou des opérations prévues, du nombre exact de personnes participantes, des dates précises de début et de fin de la manifestation, ainsi que le(s) lieu(x) de déroulement.

    Ces conditions générales de vente seront prises pour accord par les parties dès la réservation effectuée. Pour le désistement de participants, voir Articles 3.

     

    ARTICLE 2 : FACTURATION

    Chaque commande fera l’objet d’une facturation qui sera payable par CB, par virement, frais et taxes inclus ou cas exceptionnel par chèque après accord de la BMA, selon les modalités suivantes, sauf dérogation particulière : 100 % de la somme à régler dès réception de la facture.

     

    ARTICLE 3 : ANNULATION

    Toute annulation devra être notifiée à la BOURSE MARITIME AGRICOLE par écrit.

     

    • En cas d’annulation par le client :

    - Avant le 31 mai de l’année n : remboursement possible.

    - Après le 31 mai de l’année n : aucun remboursement possible, il sera exigé 100 % du prix total TTC de la facture.

     

    • Dans le cas où pour une raison de force majeure (conditions météorologiques très mauvaises, grèves, risque attentat, guerre …), la BOURSE MARITIME AGRICOLE ne pourrait avoir lieu, les participants et exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité aux organisateurs. L’ensemble des sommes versées resteront la propriété de la Bourse Maritime Agricole.

     

    • Dans le cas où pour une raison de pandémie, la BOURSE MARITIME AGRICOLE, ne pourrait avoir lieu les montants versés ne seront pas remboursés, mais un avoir vous sera remis pour participer à l’édition suivante, le client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.

     

    ARTICLE 4 : ASSURANCES

    MACIF ASSURANCE n° 139664304 en Responsabilité Civile.

     

    ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE LA BOURSE MARITIME AGRICOLE DE LA ROCHELLE

    Notre préoccupation première est la sécurité des participants. Toutes les animations que nous vous proposons répondent aux obligations légales de sécurité et d’accueil. Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’un non respect des consignes données.

     

    ARTICLE 6 : STANDS

    Les exposants devront obligatoirement respecter l’aménagement des stands notamment les dimensions des cloisons indiquées. En cas d’aménagement spécifique, ces derniers devront informer les organisateurs afin de pouvoir conserver l’esprit général de l’événement.

     

    ARTICLE 7 : PHOTOS & VIDÉOS

    La BOURSE MARITIME AGRICOLE de La Rochelle peut être amenée à prendre des photos ou des vidéos des opérations et/ou des participants. Le client autorise La BOURSE MARITIME AGRICOLE de La Rochelle à exploiter commercialement et diffuser les clichés (sur ses plaquettes, son site internet…) et à ne réclamer aucun droit.

     

    Bourse Maritime Agricole de la Rochelle – Port Atlantique La Rochelle – 141 bld Emile Delmas – CS 70394 – 17001 La Rochelle - Tél. : 05 46 28 97 70 - N° Siret : 802466201 00018